Entretien et vidange d’une fosse toutes eaux

Tampon de regard en fonte sur une fosse enterrée, terre remuée autour : l’accès utilisé pour la vidange

Une fosse toutes eaux se vidange dès que la hauteur de boues atteint 50 % du volume utile de l’ouvrage : c’est un seuil à mesurer, pas un délai en années. L’opération est réservée à une entreprise agréée par le préfet, qui remet un bordereau de suivi des matières de vidange. Entre deux vidanges, le nettoyage du préfiltre et le maintien des regards accessibles conditionnent la durée de vie de l’installation ; le service public d’assainissement non collectif en vérifie le bon fonctionnement au moins tous les dix ans.

Quand faut-il vidanger une fosse toutes eaux ?

Dès que la hauteur de boues dépasse 50 % du volume utile de la fosse. L’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques des installations d’assainissement non collectif retient ce seuil, et non une périodicité : aucun texte n’impose de vidanger tous les trois, quatre ou cinq ans.

Le même article demande que les ouvrages soient « vérifiés et entretenus aussi souvent que nécessaire ». La durée réelle entre deux vidanges dépend donc de données propres à chaque maison : le volume de la fosse, le nombre de personnes qui y vivent à l’année, la présence ou non d’un bac dégraisseur, et ce qui part dans les canalisations. Deux installations identiques posées la même semaine n’arrivent pas au seuil en même temps.

Retenir un intervalle entendu quelque part conduit aux deux erreurs opposées : payer une vidange dont l’ouvrage n’avait pas besoin, ou laisser les boues franchir le seuil et partir vers le traitement. La seule référence qui vaut est le niveau mesuré.

Vérifier le niveau de boues sans se tromper

La mesure se fait par le regard de la fosse, en comparant la hauteur de boues déposées au fond à la hauteur d’eau utile de l’ouvrage. Elle ne demande pas de matériel particulier, mais elle demande de la prudence : un ouvrage ouvert dégage des gaz, on ne se penche pas au-dessus et on n’y descend jamais.

Plusieurs signes avertissent avant la mesure, et aucun ne doit être mis sur le compte de l’âge de l’installation.

Ce que l’on observeCause fréquenteLe geste utile
Odeurs autour des regardsPréfiltre chargé ou ventilation obstruéeNettoyer le préfiltre, vérifier l’extracteur en toiture
Écoulement lent dans la maisonNiveau de boues hautFaire mesurer, puis programmer la vidange
Eau stagnante au-dessus du traitementÉpandage colmaté ou sol saturéDiagnostic de la filière, avis du SPANC
Herbe plus verte ou affaissement au-dessus de l’épandageFuite ou tassement d’une tranchéeOuverture des regards et contrôle visuel
Les signes qui précèdent une vidange, et ce qu’ils désignent vraiment.

Qui a le droit de vidanger, et quel document conserver

Seule une entreprise agréée par le préfet — ou la commune lorsqu’elle assure ce service — peut vidanger une installation d’assainissement non collectif et transporter les matières. L’agrément est délivré pour dix ans, et il porte sur une filière de traitement identifiée pour les matières collectées.

À chaque intervention, le vidangeur établit un bordereau de suivi des matières de vidange et tient un registre de ses opérations, conservé dix ans. Le propriétaire garde son exemplaire du bordereau : c’est la pièce qui prouve que l’entretien a été fait, et qu’il a été fait dans les règles.

  • Demander l’agrément préfectoral avant de retenir une entreprise, et non après l’intervention.
  • Conserver chaque bordereau avec la notice de l’installation et les rapports de contrôle.
  • Profiter de la fosse vide pour faire constater l’état des parois, du dispositif de rétention des matières solides et du préfiltre.

La vidange est un métier distinct de celui du terrassement. CDTP n’évacue pas les matières : l’entreprise intervient sur la pose, la reprise et la mise aux normes d’une installation d’assainissement, ainsi que sur les terrassements qui rendent les ouvrages atteignables.

[À COMPLÉTER PAR LE CLIENT : CDTP travaille-t-il avec un vidangeur agréé du secteur vers qui orienter les clients ? Si oui, son nom peut être cité ici.]

Ce qui s’entretient entre deux vidanges

L’essentiel de l’entretien courant ne concerne pas la fosse elle-même, mais les deux organes placés devant et derrière elle : le bac dégraisseur et le préfiltre. Ce sont eux qui se chargent le plus vite, et leur colmatage explique une grande part des dysfonctionnements constatés.

Le préfiltre et le bac dégraisseur

Le préfiltre retient les matières qui échappent à la fosse et protège la filière de traitement ; le bac dégraisseur, quand il existe, arrête les graisses de cuisine avant qu’elles ne figent. Les deux se contrôlent à l’œil et se rincent. La réglementation ne fixe pas de fréquence pour ces gestes : c’est la notice du constructeur de l’installation qui la donne, et le principe de l’entretien « aussi souvent que nécessaire » qui s’applique à défaut.

La ventilation

Une fosse toutes eaux travaille sans oxygène et produit des gaz qui doivent sortir par une ventilation haute, au-dessus de la toiture. Un extracteur bouché par un nid ou des feuilles transforme la moindre odeur en nuisance permanente. Le contrôle est visuel, depuis le sol, et il vaut d’être fait au moment où l’on nettoie les gouttières.

Ce qui ne doit pas partir dans la fosse

  • Les lingettes, même vendues comme biodégradables : elles ne se défont pas et bloquent pompes et regards.
  • Les huiles de friture et les graisses, qui figent en bouchon dans les canalisations.
  • Les peintures, solvants, white-spirit et désherbants, qui détruisent les bactéries dont le traitement dépend.
  • Les médicaments et les produits de traitement vétérinaire.
  • Les litières, protections hygiéniques, cotons et mégots, qui alourdissent les boues sans se dégrader.

Une installation qui ne tient plus ?

Quand l’entretien ne suffit plus, c’est la filière qu’il faut reprendre. CDTP étudie l’installation en place et chiffre les travaux d’assainissement à Vianne et dans le Lot-et-Garonne.

Des regards fermés, et surtout accessibles

L’arrêté du 7 septembre 2009 demande que les ouvrages soient fermés en permanence et accessibles pour l’entretien comme pour le contrôle. Un tampon recouvert de terre, d’un massif ou d’une terrasse ne rend pas la vidange plus difficile : il la rend impossible, et le contrôle incomplet.

Remettre des regards à niveau, poser des rehausses et dégager une tranchée d’accès sont des travaux de terrassement, pas de plomberie. La même question se pose pour le camion : la longueur de tuyau est limitée, et il faut une aire où stationner. C’est le raisonnement que l’on applique à tout accès de chantier à préparer avant l’arrivée des engins.

Sur une maison dont les abords ont été refaits après la pose de l’installation, le repérage passe avant tout le reste : plan de récolement, rapport de contrôle, puis sondage. Les travaux de terrassement à Vianne conduits par CDTP, entreprise de terrassement et d’assainissement en Lot-et-Garonne, reprennent ces accès en même temps que les aménagements de surface.

Ce que contrôle le SPANC, et à quel rythme

Le service public d’assainissement non collectif vérifie le bon fonctionnement et l’entretien des installations existantes, selon une périodicité qu’il fixe lui-même sans pouvoir dépasser dix ans. Il demande à cette occasion les justificatifs de vidange, et remet un rapport de visite.

Ce rapport est le document qui compte : il liste les travaux éventuellement prescrits et le délai dans lequel ils doivent être faits. Le déroulement de la visite et ses suites possibles sont détaillés dans notre article consacré au contrôle du SPANC.

À retenir

  • Le déclencheur de la vidange est un seuil : 50 % du volume utile en boues, pas un nombre d’années.
  • Seule une entreprise agréée par le préfet peut vidanger et transporter les matières.
  • Le bordereau de suivi remis après l’intervention se conserve : c’est la preuve de l’entretien.
  • Des regards introuvables rendent l’installation non entretenable : les dégager relève du terrassement.

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Regards introuvables, épandage qui remonte, rapport du SPANC avec travaux à faire : CDTP se déplace, relève l’existant et chiffre ce qui doit être repris, par ordre d’urgence.

Questions fréquentes

Tous les combien faut-il vidanger une fosse toutes eaux ?

Il n’y a pas de périodicité réglementaire. La vidange s’impose quand la hauteur de boues dépasse 50 % du volume utile de la fosse, ce qui dépend du volume de l’ouvrage, du nombre d’occupants et de l’usage. Un intervalle en années ne vaut que comme ordre de grandeur : c’est le niveau mesuré qui décide.

Peut-on vidanger sa fosse soi-même ?

Non. La vidange et le transport des matières sont réservés aux personnes agréées par le préfet, ou à la commune lorsqu’elle assure ce service. Un particulier ne peut ni évacuer ni épandre lui-même le contenu de sa fosse.

Que risque-t-on en ne vidangeant jamais ?

Les boues finissent par franchir le seuil et partir vers la filière de traitement, qui se colmate. Le remplacement d’un épandage bouché est une opération de terrassement sans commune mesure avec le coût d’une vidange, et le défaut d’entretien est relevé au contrôle du SPANC.

Faut-il un justificatif de vidange pour vendre sa maison ?

La pièce exigée lors d’une vente est le rapport de visite du SPANC, pas le bordereau de vidange. Celui-ci reste utile : il montre que l’installation a été entretenue, ce que le rapport relève précisément.

Que faire du bordereau remis par le vidangeur ?

Le conserver avec les documents de l’installation et le présenter au SPANC lors du contrôle. Le vidangeur, de son côté, tient un registre de ses interventions conservé dix ans.

La vidange d’une micro-station suit-elle les mêmes règles ?

L’obligation de passer par une entreprise agréée est la même. En revanche la fréquence et le mode opératoire sont ceux que donne la notice du fabricant de l’appareil, qui se conserve avec les bordereaux.